Recouvrer une créance, forcer l'exécution d'un contrat, régler un conflit entre associés : le contentieux se prépare avant même d'être engagé.
Le contentieux des affaires recouvre l'ensemble des litiges qui naissent de la vie économique : recouvrement d'une créance, exécution ou rupture d'un contrat, impayés, désaccords entre associés, responsabilité d'un dirigeant, concurrence déloyale, ou encore rupture brutale d'une relation commerciale établie.
Contrairement à une idée peu à peu établie, l'action judiciaire n'est pas un « dernier recours » : elle existe avant même d'être initiée, comme un levier de discussion lorsque les désaccords persistent et que seul le droit est susceptible de trancher.
En d'autres termes, cela peut paraître paradoxal, mais pour être évité, un contentieux se prépare : quelles sont vos preuves ? Votre contrat est-il « bordé » juridiquement ? Jusqu'où pouvez-vous aller dans le dialogue ?
Le rôle d'un avocat, avant même d'initier ou d'intervenir dans une procédure judiciaire, est d'imposer votre rythme : vous pouvez sécuriser vos échanges, communiquer des propositions ou y répondre à titre confidentiel… tout en tenant une position ferme et officielle.
L'avocat vous guide :
La stratégie mise en place, votre avocat plaide votre cause sans oublier :
Marques, logiciels, créations : vos actifs immatériels ont de la valeur et sont exposés. Les protéger, les déposer, les défendre — avant qu'un tiers ne s'en empare.
La propriété intellectuelle protège ce qui fait la singularité de votre activité : une marque, un logo, un dessin ou modèle, un texte, une photographie, un logiciel, une base de données.
Dans un environnement où la copie est immédiate et la diffusion mondiale, ces actifs sont à la fois précieux et exposés : ils vous appartiennent mais sont, en apparence, à la disposition de tous.
Mais la propriété intellectuelle se construit : certains droits sont acquis « dès la création », d'autres nécessitent un dépôt ou un enregistrement auprès d'un office français, européen ou international.
Contrairement à sa sœur, plus physique, la propriété « intellectuelle » ne se détient pas : elle s'imagine, se conceptualise, et crée toutes sortes de leviers commerciaux que tout acteur économique souhaite pouvoir posséder, et développer durablement.
Certains droits sont acquis « dès la création » comme le droit d'auteur sur une œuvre originale : cette facilité d'obtention rend néanmoins fragile la protection puisqu'en droit, tout doit être prouvé : à quelle date avez-vous levé le stylo ? Le pinceau ? En avez-vous des traces écrites ? Qui nous dit que vous en êtes l'auteur ?
Petite particularité, un logiciel n'est protégé que par le droit d'auteur grâce à « l'expression de son code source » : quel ordinateur utilisez-vous pour développer votre propre logiciel ? Celui fourni par votre employeur ? Est-il préférable de lui en parler avant ? Que risquez-vous si vous ne le faites pas ?
C'est le cas du brevet d'invention ou de la marque : souvent, les entreprises à haut potentiel misent énormément sur ces « assets » : êtes-vous correctement protégé ? Pouvez-vous parler de votre projet à un ami, à un concurrent, sans l'avoir déposé ? Quelles conséquences si vous exposez votre prototype en salon sans protection réelle ? Comment lever des fonds sans position claire sur ce qui vous appartient de manière durable ?
Les questions sont nombreuses, mais aucune d'entre elles n'est anodine : pourtant, nous n'avons pas encore parlé de contrefaçon !
Et pour cause : la contrefaçon est une action judiciaire qui sera mise en œuvre uniquement par les entreprises ou les créateurs titulaires de droits certains sur leurs créations, mais elle n'est d'ailleurs pas la seule problématique juridique rencontrée :
Un bon contrat prévient le litige : il répartit les responsabilités, encadre la relation et protège vos intérêts quand elle se tend. Rédaction, audit, négociation.
Un bon contrat n'est pas un document qu'on range : c'est l'outil qui cadre la relation et limite le litige. Le contrat fixe les règles du jeu entre vous et vos partenaires.
Bien rédigé, il prévient les désaccords, répartit clairement les responsabilités et protège vos intérêts si la relation se tend. Mal calibré, il devient une source de contentieux inépuisable… et souvent tragique pour les intérêts des deux parties.
Chaque contrat a un but, un objectif à poursuivre : en fonction de cet objectif et des flux qu'il génère, le contrat est soumis à différentes règles :
Mais au-delà de ces limites, le contrat est un document très libre. Et par liberté, il faut souvent entendre un grand vide :
Ces questions peuvent émaner de vous, mais également de votre cocontractant.
Avant de vous rassurer sur la forme, intéressez-vous au fond : ces questions peuvent provenir d'un manque de clarté de vos contrats, qui sera tôt ou tard vecteur d'insécurité juridique.
Une fois signé, le contrat s'applique pour ce qu'il est.
Le contrat n'est pas un simple script : il organise des obligations, mais il anticipe et prévoit leur modification, leur rupture, leur cession, leur réciprocité, ou encore les obligations annexes qui les accompagnent.
Une fois sécurisé le « bloc » contrat, les circonstances peuvent varier en toute sécurité.
Vendre au consommateur impose des règles précises, évolutives et lourdement sanctionnées. Mise en conformité en amont, défense efficace en cas de litige.
Dès qu'une entreprise s'adresse à des particuliers, elle entre dans le champ du droit de la consommation : obligation d'information, encadrement des contrats, droit de rétractation, garanties, démarchage et vente à distance.
Ces règles sont nombreuses, évolutives, et lourdement sanctionnées en cas de manquement. Avec des conséquences importantes en termes d'image.
Le droit de la consommation n'intervient pas pour instaurer un rapport de force : au contraire, il « corrige » le déséquilibre qui peut exister entre un établissement bancaire et son client, entre une plateforme de livraison et un acheteur, entre une concession automobile et un passionné.
L'avocat intervient des deux côtés de cette relation parfois houleuse :
L'approche reste la même : sécuriser ce qui peut l'être en amont, et défendre efficacement quand un litige apparaît.
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